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La situation des mineurs isolés en Seine Saint Denis est dans une impasse.

Le plan du Préfet, bien timide, n’est pas de nature à en sortir　: paroles et promesses… qui n’engagent que ceux qui les croient.

Ce gouvernement, qui se défausse de toutes ses responsabilités sociales et de solidarité sur les collectivités territoriales, reste sourd aux appels du Président du CG　: il ne cède en rien.

On se demande même si le plan du Préfet n’est pas un leurre, une énième manœuvre dilatoire pour gagner du temps et continuer à se laver les mains du problème en le laissant à la charge de notre département et de quelques autres.

Certes le plan pointe les vrais nœuds du conflit, comme un aveu et une reconnaissance du bien fondé de nos revendications.

Il envisage une meilleure répartition des Mineurs et une participation à la plate-forme de Roissy. Dont acte.

Mais il n’apporte, aujourd’hui que de vagues promesses, sans calendrier, ni engagement. Mieux, s’il débloque bien modestement des fonds ( 214　000 € pour un coût de 35 millions) ce n’est pas pour le département mais pour une structure qui relève de sa compétence.

On peut craindre que le gouvernement joue l’oubli et le pourrissement en essayant de retourner la détresse des enfants …contre le département　!!

ça suffit　! La situation est trop grave pour s’en remettre encore à des négociations, des demandes d’éclaircissements quand un des interlocuteurs, le responsable de la situation, se dérobe une nouvelle fois.

La dénonciation, le relais des médias ne suffisent plus　: il faut engager l’action, collectivement, avec tous ceux que l’attitude de l’Etat scandalise mais qui ont aussi le sort de ces enfants comme première préoccupation. Il faut transformer l’émotion et l’indignation en actions pour faire céder ministère et préfecture.

La réprobation doit s’élargir, le département ne pourra rien si les associations, les personnels du département, de la justice ne se font pas entendre et ne deviennent pas acteurs du dossier.　

C’est pourquoi nous réclamons la mise place urgente de 2 structures　:

1. Un collectif d’action au niveau du Conseil général qui regroupera tous ceux qui veulent agir pour débloquer la situation et y trouver une issue positive pour le département et pour les enfants.
2. Une cellule d’évaluation et de suivi au niveau préfectoral permettant de suivre au jour le jour la situation, de mesurer et de vérifier la mise en place des mesures gouvernementales et d’y relayer la pression citoyenne.

Nous prendrons dans les jours qui viennent des initiatives en ce sens.

Si nous ne pouvons qu’approuver le dépistage et la campagne de vaccination de la tuberculose initiée par l’ARS et mise en place par le Conseil général de Seine St Denis dans le quartier du Chêne-Pointu, nous ne pouvons pas passer sous silence les raisons profondes de cette résurgence de la maladie. Nous ne pouvons pas non plus ignorer les politiques sociales et de santé conduites depuis quelques années qui privilégient sans cesse des logiques comptables au détriment de l’humain.

En effet, nous savons tous que la tuberculose est un indicateur social, révélateur d’une précarité très forte. Elle constitue un des effets de la paupérisation, des difficultés d’accès à des logements décents et aux soins de qualité pour tous.

Avec la fin du BCG obligatoire en 2007, la désertification médicale de certains de nos quartiers, la pénurie de médecins scolaires, il semble bien que  la prévention, le suivi et les soins ne soient plus une priorité nationale. A cela s’ajoutent les mesures d’expulsion, les déplacements répétés de certaines populations déjà très fragilisées. Dans ce contexte dégradé, la pratique des professionnels de santé s’avère souvent très difficile, voire impossible.

Notre pays, comme tous les pays riches, avaient pourtant vu la tuberculose quasiment éradiquée avec la mise au point de vaccins et de traitements de plus en plus efficaces et l’amélioration des conditions de vie. Avec les moyens dont nous disposons, il n’est pas admissible de constater sa résurgence.

Il est grand temps de réaliser que la non prise en compte de la misère est lourde de conséquences pour la société toute entière. Plutôt que d’initier ici et là des actions ponctuelles de dépistage et de traitement de la maladie, nous souhaitons que ses causes profondes, qui sont économiques et sociales, soient réellement analysées et éradiquées. 

Le passage de la carte Améthyste en passe Navigo devait ouvrir la perspective d’une baisse du coût de ce titre de transport, utilisé majoritairement par les retraités et les personnes souffrant de handicaps. Il n’est est rien : le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) envisage une augmentation de 7% du coût de la carte. Le STIF demande aussi aux départements de prendre en charge les dépenses d’informatisation de d’information aux usagers du changement de statut de ce titre de transport. C’est une nouvelle charge pour les départements. Mais pire, une nouvelle dépense pour des milliers de personnes car où sera répercuté cette hausse si ce n’est sur les tarifs ?! !  

En Seine Saint Denis, notre groupe est particulièrement sensible au coût de la carte Améthyste. En 2010, nous nous sommes opposés à la décision de Claude Bartolone de passer son tarif de 15€ à 40€. Nous craignions que face à la précarité grandissante du niveau de vie des retraités, cette mesure soir dissuasive. Le temps nous a donné raison car plus de 800 personnes se sont ainsi privés de ce titre de transport.  

Si l’augmentation de 7% devient effective, combien de personnes encore se priveraient de ce droit à l’autonomie.  En France, 1 308 000 retraités vivent sous le seuil de pauvreté (presque 10% !). Les pensions ne sont plus revalorisées à hauteur de l’inflation. En moyenne, en 10 ans, un retraité perd 10% de son pouvoir d’achat. Et quand l’Etat s’en mêle, c’est pour les ignorer ou les mépriser. Rappelons-nous la réforme des retraites qui a fait très peu de cas de l’assurance d’un niveau décent de pension. Constatons le report, à après 2012, de la réforme de la dépendance sous le prétexte que le contexte budgétaire français ne permet pas des financement massifs pour faire reculer la perte d’autonomie.  

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cette nouvelle levée de 7%. Nous sommes aux côtés de toutes les concernés et de leurs familles. Nous prenons immédiatement contact avec nos homologues au Conseil régional pour envisager les formes de résistance et de riposte aux projets injustes du STIF. 

Lors de la séance consacrée au vote du budget 2011, le 19 mai dernier, sur une proposition initiale de notre groupe, le Conseil général a entériné :
- le remboursement à 50% du coût de la carte Imagine-R pour les élèves bénéficiant du quotient familial pour la demi-pension,
- le remboursement à 25% pour les élèves de troisième,
ces mesures s’ajoutant au remboursement à 50% accordé aux collégiens boursiers, depuis 2010.

Nous nous étonnons du caractère incomplet de l’information du Conseil général concernant ces droits nouveaux.

Nous estimons légitime, auprès de vous, cette mise au point car, en l’absence d’une réelle campagne d’informations auprès des élèves et de leurs parents, le site internet du Conseil général ou les médias locaux n’en font précisément pas cas. Pourtant, ces nouvelles mesures soulagent le pouvoir d’achats de milliers de familles, assurent un droit réel à la mobilité pour les élèves concernés et participent à la réussite scolaire.

Nous regrettons l’abandon de la prise en charge à 50% pour tous les titulaires de la carte Imagine-R, instaurée par Hervé Bramy, Président Communiste, en 2006. Cette année, lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil général, nous nous sommes fortement impliqués pour que ce remboursement à 50% soit déjà ré-attribué à tous les collégiens, sans conditions de ressources. C’est après de longues négociations que nous avons obtenu un élargissement d’une prise en charge partielle pour des collégiens non boursiers. Sachez que nous avons aussi demandé au Président du Conseil général d’étudier l’impact financier de ces nouvelles mesures. Nous n’abandonnons pas notre demande initiale d’une généralisation d’un remboursement de moitié, à tous les collégiens, sans exceptions, voir à tous les titulaires de la carte Imagine-R.

Nous vous invitons donc à faire valoir vos droits si vous êtes concernés ou si des parents de votre connaissance le sont.

Les 16 000 suppressions de postes sur le plan national ont des conséquences immédiates en Seine Saint Denis : 20 postes d’enseignants en moins dans le primaire, 40 postes de professeurs dans les collèges, 250 postes de professeurs supprimés dans les lycées de l’académie de Créteil – l’Inspection académique n’ayant pas le courage de donner le chiffre pour le département. L’éducation spécialisée subit la même cure d’austérité : 60 postes de maîtres E (soutien pédagogique essentiel aux enseignants) en RASED passent à la trappe. Les zones d’éducation prioritaire n’ont ZEP que de nom : les plafonds de 24 élèves par classe sont partout dépassés. Le dispositif « ambition réussite » a été abandonné. Sans oublier une nouvelle saignée chez les médecins scolaires, réduits au nombre de 30 (40 l’an passé) !   

Au mouvement légitime des parents d’élèves et des enseignants, Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale répond par la mise en place de leçons de morale aux élèves. Mais où est la morale lorsqu’un gouvernement poursuit une attaque sans précédent contre la réussite scolaire et la jeunesse ?  

Dès que la compétence collège a été attribué aux conseils généraux en 1986, notre collectivité a multiplie les mesures favorisant la réussite du plus grand nombre : construction et rénovation de 120 collèges, mise en place du quotient familial dans la restauration, aide à l’achat d’ordinateur pour les élèves entrant en sixième, financement à 50% de la carte Imagine’R pour tous ses titulaires. Nous regrettons d’ailleurs que Claude Bartolone abandonne ces deux dernières mesures et aient réduit l’aide pour la carte Imagine’R aux seuls collégiens boursiers en 2010. La détermination de notre groupe a permis cette année que les collégiens de 3^ème soient remboursés à 25% et que les collégiens bénéficiant du quotient familial soient remboursés de moitié. Sans compter, les interventions de nos élus pour aider les sans-bahuts à trouver un établissement en fin de troisième.

En Seine-Saint-Denis, les moyens doivent être plus importants qu’ailleurs. Notre département a des spécificités sociales et économiques qui nécessitent des dispositifs adaptés aux élèves en difficulté et le recrutement massif de personnels véritablement formés. La suppression des IUFM (Institut universitaires de formation des maîtres) envoie les jeunes enseignants directement en face d’une classe après la fin de leurs études sans plus de soutien pédagogique !

Pour toutes ces raisons, nous serons au côté des parents d’élèves, des enseignants et de leurs organisations syndicales pour faire entendre notre voix et construire une résistance collective pour obtenir du gouvernement les moyens nécessaires à la réussite de la jeunesse.

Enfin !!
Le gouvernement, par la voix du Préfet de Seine Saint Denis, vient d’annoncer des mesures tendant à atténuer la charge des mineurs isolés étrangers sur le département.
Ces mesures restent à confirmer et surtout, il est nécessaire qu’elles soient accompagnées d’un calendrier et d’un chiffrage précis.
Mais il s’agit bien d’une avancée.
La position du gouvernement était intenable car celui-ci se déchargeait sur quelques départements de l’arrivée, sur leur territoire, de mineurs isolés étrangers relevant pourtant de la solidarité nationale.
C’est notre pays, la France, qui doit à ces jeunes mineurs, victimes de la guerre et de la misère, protection et assistance en vertu de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qu’elle a signée.
C’est donc bien dans la péréquation régionale, voire nationale, et grâce à un financement de l’Etat que ce problème des MIE peut trouver solution.
Nous nous félicitons de ces annonces qui confirment, sur ce point, notre combat contre les transferts de charges et nous incitent à prolonger l’action pour que la dette de 700 millions de l’Etat soit, dans le prolongement, prise en compte.
Nous restons donc combatifs et vigilants.
Vigilants car si nous apprécions l’annonce de décisions, nous attendons qu’elles soient mises en œuvre le plus rapidement possible et que les budgets nécessaires soient débloqués.
Une fois de plus nous exigeons qu’une cellule de suivi soit mise en place, regroupant les services de l’état et les services du département (sous la responsabilité des vice-Présidents en charge du dossier) afin de vérifier la bonne application du plan annoncé.
Enfin, nous ne saurions accepter que ces mesures positives s’accompagnent d’un durcissement des conditions d’accueil de ces jeunes en souffrance à qui nous devons solidarité et assistance.

Le Président du Conseil général vient de suspendre, à compter du 1er septembre, l’accueil des Mineurs Isolés Etrangers arrivés sur le territoire de la Seine Saint Denis et confiés par décisions de justice aux services de L’Aide Sociale à l’Enfance.
Cette décision, extrême, est motivée par le refus du gouvernement d’assumer ses responsabilités dans l’accueil de ces enfants qui, fuyant la guerre et la misère, viennent en France en vue d’un asile et d’un nouvel espoir de vie. La Seine Saint Denis, comme Paris, Le Nord Pas de Calais et Mayotte sont des entrées naturelles vers notre pays.
Le gouvernement use de cette réalité comme prétexte pour se défausser. Ainsi, sur 4 à 6000 mineurs isolés en France, près de 1000 d’entre eux, cette année, sont dans notre département. Arrivés à l’aéroport rattaché à la préfecture, ils sont à notre seule charge et ce suivi représente une dépense de 35 millions d’euros.
Le contexte mondial laissant présager un accroissement du flux, cette situation ne peut plus durer.
Le silence du gouvernement à l’égard de ce problème marque son cynisme et son mépris pour ces jeunes mineurs comme pour l’ensemble des habitants de Seine-Saint-Denis.
En effet, chacun sait que ce sont près de 700 millions au total que le gouvernement ne compense pas au département sur l’ensemble des charges qu’il lui a pourtant transférées dans le cadre de la loi de décentralisation.
Nous ne pouvons accepter que ces jeunes, ainsi que l’ensemble des séquano dionysiens fassent les frais de cette politique.
Il faut donc exiger du gouvernement qu’il prenne les dispositions humaines urgentes et concrètes pour ces jeunes dans la situation nouvelle ainsi créée. Leur sort ne nous est pas indifférent.
Le dialogue et la concertation doivent reprendre très vite dans le cadre d’une table ronde avec l’ensemble des autorités ministérielles, départementales et associatives pour que ces enfants en détresse soient placés, réellement, sous la protection de la solidarité nationale et qu’ils trouvent, dans notre pays, un avenir dans une nouvelle citoyenneté.
Au sein du Conseil général, une cellule de crise doit être mise en place regroupant tous les acteurs sous l’autorité du Président et du Vice président en charge du secteur.
Plus largement il faut accentuer l’action pour le remboursement des dettes de l’Etat : nous avons besoin de ces centaines de millions pour venir en aide à nos concitoyens frappés par la crise et pour le développement de notre territoire.

L’évacuation mercredi dernier d’un camp de Rroms à St Denis avec réquisition d’une rame de tramway vers Noisy le Sec par les forces de police nous rappelle inévitablement des épisodes honteux de l’histoire.

Nous dénonçons avec émotion et gravité le traitement indigne infligé à ces personnes.

Gilles Garnier, Conseiller général de notre groupe et témoin de cette opération, a aussitôt adressé un courrier au Préfet, au Président Directeur Général de la RATP et au maire de Noisy le Sec. Il leur a exprimé son émotion et les interroge sur plusieurs points importants : D’où venaient ces familles et où les a-t-on emmenées ? Y avait-il nécessité d’un tel dévoiement de forces de police ? Sous quelle autorité ont agi la police municipale et la RATP ?

Nous rappelons que la situation des Rroms n’est pas uniquement une problématique locale mais concerne le plan national et européen et devrait être prise en compte et traitée dans ce cadre.

Par ailleurs, les analyses des associations et des divers organismes œuvrant auprès des Rroms vont toutes dans le même sens : La précarisation ne fait qu’aggraver les problèmes, pour les Rroms bien sûr, mais aussi pour l’ensemble de la population. En effet, les déplacements incessants qui leur sont imposés empêchent toute insertion réelle et durable. Seule la stabilisation de ces populations permettrait leur insertion et réduirait par conséquent aussi les difficultés d’entente avec le reste de la population.

Des villages d’insertion existent déjà sur le territoire national mais leur installation nécessite des moyens importants dont la mobilisation n’est pas toujours réalisable. Par contre, des solutions pertinentes peuvent être apportées immédiatement : la mise à disposition de terrains par l’état et la région (celle-ci pouvant prendre en charge l’installation des infrastructures) et l’alimentation en eau et électricité de ces terrains par les municipalités concernées.

Une fois ces populations ainsi stabilisées, les services sociaux du département seraient à même de favoriser vraiment l’insertion de ces populations en assurant notamment un suivi médicosocial.

Les élus locaux et départementaux l’ont déjà maintes fois proposé : ils sont prêts à discuter avec tous les acteurs concernés (état, région, municipalités, associations…) pour examiner l’ensemble des paramètres de la situation des Rroms et trouver des solutions réalistes et rapides à mettre en place.

Nous soutenons les parents d’élèves et la communauté enseignante qui résistent dans nos écoles élémentaires sur notre département à la mise en place  du fichier nommé « Base élève » à l’école élémentaire.

Dans un rapport du 12 juin 2009, le Comité de l’enfant de l’ONU s’inquiète de la « multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernées les enfants sont stockées et utilisées pendant de longues périodes. Ainsi craint-il «  leur utilisation  à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ».

Il met également en garde contre une insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données des autres administrations.

  Les données contenues dans le fichier « Base-élèves » comme le nom et les coordonnées de l’enfant engendrent la création d’un matricule qui est définitif dès l’âge de trois ans et permet d’alimenter le fichier national de la Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

C’est pourquoi nous soutenons  les parents qui remplissent le formulaire destiné à soustraire leurs enfants du fichier Base-élèves et  les directions scolaires qui refusent d’accompagner ce dispositif.

Dans deux arrêts du 19 juillet 2010 relatifs à la Base élèves 1^er dégré et à la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), le Conseil d’Etat a montré que la mise en place de ces collectes de données nominatives s’effectue sans la législation et l’information nécessaire et souvent en contradiction avec les lois en vigueur notamment la loi 78-17 dite « Informatique et libertés ».

 La recherche de traçabilité des parcours individuels à travers la mise en place programmée du livret Personnel de Compétences, de l’école primaire à la fin de la scolarité obligatoire et celle d’immatriculation systématique des enfants, constituent une double atteinte aux libertés publiques.

 Nous demandons au Gouvernement de renoncer à ce projet de fichage à dimension nationale.

 Nous défendrons donc à la prochaine séance du Conseil général une proposition de délibération pour l’adoption d’un vœu demandant la suppression de l’application du fichier « Base-élèves ».